Nathalie
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 |  Sujet: Parlement Européen et pesticides  Mer 7 Nov - 10:20:59 | |
| Vote du parlement européen sur les pesticides : entre
espoir et vigilance Le parlement européen (PE) s’est exprimé en
plénière hier sur les futures législations européennes concernant les
pesticides : des résultats à analyser au plus près… Le PE a adopté hier 2 textes fondamentaux sur les pesticides : - un règlement sur l’autorisation de mise sur le marché des substances - une directive portant sur l’utilisation de ces produits. Après
une analyse complète des votes (en ligne avant demain sur notre site)
on peut d’ores et déjà soulever un certain nombre de points positifs,
négatifs et quelques points sur lesquels il reste des interrogations.  Les points positifs : -
Le principe de précaution est inscrit en préalable à toute décision
(considérant 1) et il est mis en avant la nécessité de protéger avant
tout la santé et l’environnement (idem pour le règlement avec de
nombreux points relatifs à la réduction voire l’exclusion si possible
des substances préoccupantes, une plus grande protection des groupes
vulnérables…) -
Il y aura obligation pour les Etats membres de fixer dans des Plans
d’Action Nationaux (PAN) des objectifs quantitatifs, des calendriers et
des indicateurs pour la réduction des risques et de l’utilisation des
pesticides -
La lutte intégrée, qui sera définie au niveau communautaire et par type
de culture, devra être fortement encouragée et doit faire partie
intégrante des PAN, tout comme les mesures de lutte non chimique
(malheureusement il est conseillé aux Etats membres d’encourager les
systèmes de production à faible consommation de pesticides dont la
lutte intégrée mais cela n’est pas rendu obligatoire) -
Le parlement demande une plus grande transparence dans les informations
et un accès à celles ci pour le public via un site Internet - Le
parlement européen insiste sur la nécessité de renforcer la recherche -
Les états membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter
des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de produits
phytopharmaceutiques moins nocifs, par exemple en introduisant une taxe
sur les pesticides (nous regrettons cependant qu’une taxation forte ne
soit pas imposée sur les pesticides dangereux et qu’elle soit juste
conseillée) - La substitution est privilégiée au profit de substances ou d’alternatives non dangereuses  Nos regrets: -
que l’Europe n’ait pas imposé des objectifs globaux de réduction de
l’utilisation des pesticides à l’échelle de l’UE - Dans les zones
résidentielles, les parcs publics, les terrains de sports ou de
loisirs, les terrains scolaires, les terrains de jeux pour enfants et
au voisinage des établissements de soins (cliniques, hôpitaux, centres
de réhabilitation, centres de santé, hospices) , le risque d'exposition
de la population aux pesticides est élevé. Le PE considère qu’il y a
donc lieu de réduire, dans la mesure du possible, ou, s'il y a lieu,
d'interdire l'utilisation des pesticides dans ces zones. Nous aurions
souhaité que l’interdiction soit imposée. -
pour la protection des cours d’eau, il est conseillé de mettre en place
des zones tampons mais celles-ci ne sont pas rendues obligatoires et
aucune distance minimale n’est fixée - la pulvérisation aérienne est
autorisée ce que nous regrettons même si des dérogations relativement
strictes devront être établies. « Nous poursuivons l’analyse détaillée
des textes mais si nous sommes satisfaits de constater qu’il est
demander aux Etats membres d’inscrire dans leurs Plans Nationaux des
objectifs de réduction de l’utilisation et des risques des pesticides,
nous regrettons que cela n’ait pas été fixé au niveau européen. Nous
savons qu’un grand nombre de ces amendements ont été adoptés de
justesse, il sera donc nécessaire d’être très vigilants lors du second
vote en plénière. Il
y a beaucoup de points positifs dans l’adoption de ces textes, et le
Grenelle ferait bien d’anticiper les mesures en adoptant tout de suite
un plan à la hauteur de ce que nos eurodéputés viennent d’adopter.»
déclare F. Veillerette, Président du MDRGF. |
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